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Article n°01 : Droits du client
- Le client a le droit d’obtenir une copie électronique du bon de commande qui lui est adressé par e-mail, en plus de recevoir une facture détaillée du processus de vente, qui lui est adressée sur support papier avec le produit.
- Le client a le droit de refuser de recevoir le produit ou de le renvoyer dans le cas où les délais de livraison ne seraient pas respectés dans un délai maximum de quatre (4) jours ouvrables à compter de la date de livraison du produit, à condition qu’aucun dommage ne soit causé au produit ou à son emballage extérieur.
- Le client a le droit de refuser de recevoir le produit ou de le renvoyer dans le cas où le produit est défectueux et ne correspond pas à la commande, auquel cas le client a droit à ce qui suit :
- Commande un nouveau produit compatible avec la commande, ou
- Demande le remplacement du produit par un autre similaire, à condition qu’il soit au même prix, ou
- Annuler la commande et demander le retour de l’intégralité des sommes versées.
Article n°02 : Obligations du client
- Le client doit adhérer au mode de paiement de son choix.
- Le client doit signer un accusé de réception pour la livraison du produit, et il n’a pas le droit de refuser de signer, à condition qu’il en reçoive une copie.
- Le client n’est pas autorisé à réclamer un produit qui n’est pas en stock.
- Dans le cas où le produit envoyé au client est conforme à la commande et répond aux spécifications, le client n’est pas autorisé à annuler la commande et doit payer le montant convenu en totalité.